le « vaccin du peuple »
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En octobre 2020, l’Afrique du Sud et l’Inde ont fait une proposition conjointe visant à déroger temporairement à certaines obligations de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’organisation mondiale du commerce (OMC) jusqu’à ce que la situation d’urgence sanitaire soit réglée. Cette dérogation signifierait que les membres de l’OMC n’auraient pas à accorder ou à faire respecter les brevets et autres droits de propriété intellectuelle couvrant les médicaments, les vaccins, les diagnostics et d’autres technologies telles que les masques et les ventilateurs dédiés au traitement de la COVID-19.
Peu de progrès ont été réalisés dans les discussions de l’OMC, même si plus de 100 pays appuient la dérogation. Il est temps que le Canada agisse.
En mars 2022, une proposition de compromis a été présentée, mais elle comporte des lacunes importantes qui limiteront son impact. Tout d’abord, le compromis ne couvrirait que les vaccins, et non les tests ou les traitements. Il ne porte également que sur les brevets, et non sur d’autres obstacles à la propriété intellectuelle comme les résultats d’essais cliniques ou les dessins industriels.
La vie avant le profit
À l’heure actuelle, la technologie et les connaissances en matière de vaccins sont gérées comme des propriétés privées par les compagnies pharmaceutiques, bien qu’elles soient financées en grande partie par de l’argent public, à raison de 100 milliards de dollars. Alors que les communautés du monde entier s’adaptent à la « nouvelle normalité » de la pandémie, les sociétés pharmaceutiques continuent de faire leurs affaires comme si de rien n’était. Grâce à leurs droits exclusifs et à leurs monopoles protégés par l’OMC, les sociétés pharmaceutiques sont en mesure de charger des prix plus élevés et ainsi limiter la concurrence des produits génériques. Il a été démontré à maintes reprises que cette concurrence était essentielle pour faire baisser les prix à un niveau accessible, en particulier pour les pays à faibles et moyens revenus. Le compromis sur la dérogation, en n’incluant pas les traitements et les diagnostics, pourrait permettre que des situations similaires se produisent pour des traitements vitaux.
Tout le monde, à travers le monde, doit être préservé contre cette pandémie le plus rapidement possible.
La proposition initiale faite à l’OMC de suspendre temporairement certaines restrictions de l’Accord sur les ADPIC contribuerait à limiter les obstacles et à augmenter la fabrication et l’accès à des fournitures médicales vitales dans le monde entier. Le Canada a maintenu qu’il n’a pas rejeté cette proposition. Mais le Canada n’a pas non plus dit oui.
Nous demandons au gouvernement canadien de rejeter publiquement la proposition de compromis, et de soutenir dès maintenant la proposition initiale de renonciation.
Le gouvernement fédéral doit respecter son engagement à travailler de manière constructive pour trouver un texte de dérogation consensuel à l’OMC qui garantisse que les vaccins, les traitements et les autres produits liés à la pandémie soient traités comme des biens publics mondiaux accessibles à tous.
À court terme, le gouvernement fédéral peut également prendre des mesures pour autoriser la fabrication nationale de vaccins génériques COVID-19 par le biais du Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). Pour ce faire, nous demandons au gouvernement fédéral d’ajouter les vaccins COVID-19 à l’annexe 1 de la Loi sur les brevets afin que les fabricants canadiens puissent produire des vaccins génériques COVID-19 dans le cadre du RCAM.
Aidez-nous à faire passer le message. Utilisez notre outil ci-dessous pour écrire à votre député et lui faire savoir à quel point cette question est importante pour vous. Cette lettre est également envoyée en copie aux ministres de la Santé, des Affaires étrangères et du Commerce international.