Le Canada ne doit pas ratifier un accord commercial « fondamentalement boiteux » avec l’Europe

En guise de solidarité avec les manifestations monstres qui se déroulent en Europe, des groupes canadiens demandent au gouvernement libéral de ne pas ratifier l’Accord économique et commercial global (AÉCG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.

L’AÉCG est très controversé. Trois millions d’Européens ont déjà signé une pétition pour signifier leur opposition à cet accord et à son jumeau le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Et l’opposition européenne à l’AÉCG gagne du terrain en raison de ses règles sur les droits des investisseurs et de l’absence de mesures de protection pour les services publics. Ces préoccupations, qui risquent de compromettre l’entente du côté européen, sont partagées, de ce côté-ci de l’Atlantique, par le Réseau pour un commerce juste (RCJ), une coalition canadienne de syndicats, d’organismes environnementaux et de groupes de citoyens.

Alors qu’une poignée de ministres européens du Commerce débarquent à Montréal pour une autre réunion, le RCJ demande au gouvernement canadien de ne pas ratifier l’AÉCG.

« La ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, qualifie l’accord commercial Canada-Union européenne de “progressiste”, mais c’est tout à fait faux. Dans son état actuel, l’AÉCG est fondamentalement boiteux. Il fait passer les intérêts de l’entreprise privée avant ceux des Canadiens », a affirmé le coprésident du RCJ, Larry Brown.

Voici les principales revendications du RCJ.

Éliminer les règles sur les droits des investisseurs.

  • Il ne faut pas contourner nos tribunaux publics et recourir à un arbitrage extrajudiciaire qui favorise l’entreprise privée. Le système de tribunal d’investissement que propose l’AÉCG n’est guère mieux que le système boiteux de résolution des litiges entre investisseurs et État prévu par l’ALÉNA et d’autres accords commerciaux.

Protéger les services publics contre la privatisation.

  • L’AÉCG met en danger nos services publics en compliquant le retour de services privatisés dans le giron public et en freinant l’expansion future de nos services publics.

Stopper la prolongation des brevets pharmaceutiques.

  • Les clauses de l’AÉCG qui protègent les brevets pourraient faire grimper le coût des médicaments pour notre système de santé de plus d’un milliard de dollars par année.

Protéger l’approvisionnement public

  • Pour l’instant, l’approvisionnement public de tous les services gouvernementaux et des secteurs qui ne sont pas expressément exclus dans l’accord sont inclus dans l’AÉCG. Cela limite le droit des provinces, des municipalités et des autres entités gouvernementales de favoriser les biens et services locaux afin de tirer le meilleur parti de leurs dépenses d’approvisionnement.

Des changements doivent être apportés au texte même de l’AÉCG. On en peut pas se contente d’une entente, d’une lettre ou d’une déclaration parallèle non contraignante.

« Le Réseau pour un commerce juste appuie les travailleurs et les citoyens européens qui se mobilisent notamment en Allemagne, en Autriche et en Belgique pour s’opposer à l’AÉCG. Cet accord reprend bon nombre des clauses dangereuses contenues dans le PTCI. En Europe, l’opposition massive à cet accord avec les États-Unis est en train de le faire dérailler. Les opposants réalisent pleinement que l’AÉCG n’est qu’un autre PTCI qu’on essaie de passer en catimini », a déclaré le coprésident du RCJ, Blair Redlin.

Le Réseau pour un commerce juste se compose d’organismes environnementaux, étudiants, autochtones, culturels, agricoles, ouvriers, de la société civile et de justice sociale qui se sont réunis pour contester la portée de la plupart des accords de libre-échange et le secret entourant leur négociation. Il met l’accent sur la nécessité d’un cadre commercial international plus durable, plus juste socialement et plus equitable.

Renseignements :

Deb Duffy

613 709-0382