Les négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sont fondées sur des engagements à faire passer les droits des entreprises avant la justice sociale et économique, le contrôle démocratique et la responsabilité écologique. Elles progressent rapidement et le public n’a guère eu de droit de regard sur elles jusqu’à présent.

Quelle est la menace?

En favorisant une croissance illimitée et en éclipsant les lois sur la protection de l’environnement, les accords de libre-échange ont contribué, en ce sens, à la dégradation environnementale, à la pollution, à l’émission de CO2, à l’exploitation et à l’épuisement des ressources naturelles. Les conséquences ont été nombreuses, notamment l’éclatement de l’écosystème, la perte des écoservices, la crise alimentaire mondiale, la rareté de l’eau et les répercussions insoutenables et injustes sur le changement climatique. L’Accord économique et commercial global (AECG) exacerberait ces répercussions.

En quoi son approbation en fera un problème?

En concluant un tel accord, le Canada demeurera le paria du reste du monde car il exacerbera le changement climatique mondial en adoptant un libre-échange axé sur la croissance et en omettant de reconnaître les graves problèmes de changement climatique liés aux sables bitumineux. Si nous signons l’AECG, nous aurons peu sinon aucun espace politique pour élaborer des lois et règlements démocratiques permettant de protéger l’environnement. Pourquoi ne protégerions-nous pas l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants en adoptant un cadre commercial juste et favorable au développement durable?

Qui profitera des changements?

Les bénéficiaires d’un tel accord entre le Canada et l’Union européenne, comme on le propose, seront les grandes multinationales comme Veolia et Suez, les grandes banques, les sociétés minières, les sociétés énergétiques, les OSSI, etc., ainsi que l’élite politique investie dans ce modèle économique mondial défaillant. En fait, les pressions pour que le Canada signe cet accord économique avec l’Union européenne ont été exercées par plus des 100 plus importantes sociétés d’Europe et du Canada.

Avant de signer tout accord, il est impératif :

• d’examiner les effets sociaux, environnementaux et économiques des accords de libre-échange et d’investissement en général, et liés à l’AECG, en particulier;

• d’examiner des modèles commerciaux de rechange plus justes, y compris la nouvelle TRADE Act déposée devant le Congrès américain, qui renferme une proposition qui aura pour effet de diminuer le droit des investisseurs.

Nous nous objectons :

• à l’affaiblissement ou à l’abolition des règlements encadrant la santé, l’alimentation et l’environnement;

• à l’ouverture des marchés de l’approvisionnement qui éliminerait le droit des administrations publiques d’inclure des critères liés au développement durable, au développement économique local et à un travail décent;

• à l’incorporation d’une clause relative aux droits des investisseurs au chapitre 11 de l’ALÉNA qui a, par le passé, grandement ciblé les lois environnementales;

• à la privatisation des services d’eau et à l’autorisation du transport de l’eau en vrac.

Que devriez-vous faire?

Communiquez par téléphone avec vos conseillers ou conseillères municipaux, les hommes et femmes politiques provinciaux et votre députée ou député fédéral. Demandez-leur s’ils approuvent l’accord en question. S’ils l’approuvent, demandez-leur quels effets il aura sur votre communauté. Demandez-leur comment il renforcera les politiques sociales, économiques et environnementales du Canada.

Tenez-nous au courant de vos conversations. Établissez un lien sur le site Web. Partagez la documentation. Pour en savoir plus long, rendez-vous à l’adresse tradejustice.ca.

Faites signer la Déclaration de la société civile sur l’accord Canada-UE par votre organisation et inscrivez-vous au Réseau pour la justice dans le commerce à l’adresse info@tradejustice.ca.