OTTAWA, 29 février 2016 – Le gouvernement Trudeau a annoncé une refonte du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIÉ) prévu dans l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne. Or, cette refonte n’est que de la poudre aux yeux.
« On parle de changements mineurs qui n’empêcheront en rien les sociétés étrangères de menacer de poursuivre, pour plusieurs milliards de dollars, les gouvernements qui adoptent des politiques socialement et environnementalement responsables », soutient Larry Brown, coprésident du Réseau pour le commerce juste (RCJ).
Le mécanisme de RDIÉ, qui s’appelle maintenant « système de tribunaux d’investissement » pour mieux cacher son parti pris pro-investisseur, permettra aux plus riches sociétés européennes de contourner nos tribunaux publics et d’intenter à notre gouvernement des poursuites pour des millions, voire des milliards, de dollars lorsqu’une politique risque de menacer leurs profits.
« Le Canada est déjà le pays développé le plus souvent poursuivi en vertu du mécanisme de RDIÉ, rappelle Blair Redlin, coprésident du RCJ. À ce jour, le gouvernement fédéral a versé plus de 200 millions de dollars à des sociétés en raison de ce mécanisme et il fait face à d’autres réclamations totalisant des milliards. Qui plus est, ce mécanisme restreint fortement la capacité de tous les paliers de gouvernement à adopter des lois et des politiques publiques qui protègent la santé et le bien-être des citoyens ou qui font la promotion du développement durable. Si le nouveau gouvernement canadien ratifie l’AÉCG, ces problèmes ne feront que s’aggraver. »
Ces nouvelles négociations secrètes n’ont pas touché aux nombreux autres problèmes qu’entraînera l’AÉCG, comme une hausse d’un milliard de dollars de la facture de médicaments, les menaces à la gestion de l’offre, un mécanisme qui verrouille en place la privatisation et des restrictions imposées à l’approvisionnement local qui feront mal aux programmes d’alimentation et d’achat local.
« Malheureusement, ajoute M. Brown, la ministre Freeland n’a rien fait pour corriger les problèmes fondamentaux de cet accord. L’AÉCG demeure un accord désastreux pour le Canadien moyen. On ne peut pas le ratifier sans de nouvelles négociations poussées et transparentes. »
Le Réseau pour le commerce juste est un vaste réseau multisectoriel qui réunit des groupes environnementaux, associatifs, étudiants, autochtones, culturels, agricoles, syndicaux et de justice sociale dont l’objectif est de remettre en question la portée des accords de libre-échange et le secret qui les entoure.
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Pour en savoir plus :
Larry Brown, coprésident du Réseau pour le commerce juste
613-228-9800