AÉCG : les Libéraux tentent de berner la population

OTTAWA, 29 février 2016 – Le gouvernement Trudeau a annoncé une refonte du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIÉ) prévu dans l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne. Or, cette refonte n’est que de la poudre aux yeux.

« On parle de changements mineurs qui n’empêcheront en rien les sociétés étrangères de menacer de poursuivre, pour plusieurs milliards de dollars, les gouvernements qui adoptent des politiques socialement et environnementalement responsables », soutient Larry Brown, coprésident du Réseau pour le commerce juste (RCJ).

Le mécanisme de RDIÉ, qui s’appelle maintenant « système de tribunaux d’investissement » pour mieux cacher son parti pris pro-investisseur, permettra aux plus riches sociétés européennes de contourner nos tribunaux publics et d’intenter à notre gouvernement des poursuites pour des millions, voire des milliards, de dollars lorsqu’une politique risque de menacer leurs profits.

« Le Canada est déjà le pays développé le plus souvent poursuivi en vertu du mécanisme de RDIÉ, rappelle Blair Redlin, coprésident du RCJ. À ce jour, le gouvernement fédéral a versé plus de 200 millions de dollars à des sociétés en raison de ce mécanisme et il fait face à d’autres réclamations totalisant des milliards. Qui plus est, ce mécanisme restreint fortement la capacité de tous les paliers de gouvernement à adopter des lois et des politiques publiques qui protègent la santé et le bien-être des citoyens ou qui font la promotion du développement durable. Si le nouveau gouvernement canadien ratifie l’AÉCG, ces problèmes ne feront que s’aggraver. »

Ces nouvelles négociations secrètes n’ont pas touché aux nombreux autres problèmes qu’entraînera l’AÉCG, comme une hausse d’un milliard de dollars de la facture de médicaments, les menaces à la gestion de l’offre, un mécanisme qui verrouille en place la privatisation et des restrictions imposées à l’approvisionnement local qui feront mal aux programmes d’alimentation et d’achat local.

« Malheureusement, ajoute M. Brown, la ministre Freeland n’a rien fait pour corriger les problèmes fondamentaux de cet accord. L’AÉCG demeure un accord désastreux pour le Canadien moyen. On ne peut pas le ratifier sans de nouvelles négociations poussées et transparentes. »

Le Réseau pour le commerce juste est un vaste réseau multisectoriel qui réunit des groupes environnementaux, associatifs, étudiants, autochtones, culturels, agricoles, syndicaux et de justice sociale dont l’objectif est de remettre en question la portée des accords de libre-échange et le secret qui les entoure.

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Pour en savoir plus :

Larry Brown, coprésident du Réseau pour le commerce juste

613-228-9800

 

Débat des chefs fédéraux : les accords commerciaux du Canada requièrent une analyse indépendante, pas seulement l’appui des multinationales, d’après le Réseau pour le commerce juste

 

OTTAWA – À deux jours du débat des chefs en anglais sur le thème de l’économie, le Réseau pour le commerce juste (www.tradejustice.ca), une coalition de syndicats canadiens, de groupes environnementalistes et de groupes de citoyens, demande aux chefs de partis fédéraux de confier au directeur parlementaire du budget (DPB) le mandat de réaliser une analyse approfondie de ces accords en se basant sur des faits réels avant de signer des accords de « libre-échange » aux conséquences néfastes pour le marché canadien de l’emploi. Quant à l’Accord économique et commercial global (AECG) – l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne –, cette analyse devrait survenir immédiatement, puisque le gouvernement Harper l’a déjà signé.

Le Réseau pour le commerce juste souhaite notamment que les accords commerciaux fassent l’objet d’une analyse systématique par le directeur parlementaire du budget dans le cadre d’un processus d’entière responsabilité devant le Parlement – une recommandation formulée un peu plus tôt aujourd’hui par la sénatrice Céline Hervieux‑Payette. Mme Hervieux-Payette demande au directeur parlementaire du budget s’il pouvrait procéder à une analyse indépendante de l’AECG.

« Une majorité de Canadiennes et de Canadiens n’achèterait pas une voiture sans d’abord se renseigner à propos de la garantie, du kilométrage, des essais routiers, et ainsi de suite », note Larry Brown, secrétaire-trésorier national du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public et coprésident du Réseau pour le commerce juste. « Pourtant, notre gouvernement voudrait que l’on accepte de signer des accords économiques aussi vastes que l’AECG et le TPP [Partenariat transpacifique, n.d.l.t], mais ne laisse filtrer aucun détail, se bornant à nous bercer d’idéaux à coup de discours creux sur l’avenir merveilleux auquel nous accéderons une fois l’accord signé. »

Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens, fait écho à cette préoccupation : « Avec l’AECG, Harper nous a fait miroiter des chiffres douteux en matière de création d’emploi critiqués par de nombreux économistes. Ces accords ont rarement quelque chose à voir avec de véritables échanges économiques ou la création d’emploi; ils servent plutôt à consolider les droits des multinationales en profitant à une infime minorité. La prise de décisions d’aussi grande importance ne peut pas s’appuyer sur des négociations secrètes sans aucune responsabilité devant les citoyens et sans véritable analyse indépendante. »

En Australie, la Productivity Commission – un organisme consultatif gouvernemental indépendant qui analyse les accords commerciaux avant leur signature – faisait récemment part de ses inquiétudes quant à l’accord de Partenariat transpacifique (TPP) en cours de négociation.

« Nous appuyons sans réserve la demande de la sénatrice, qui souhaite que le DBP effectue des recherches sur les véritables impacts des accords commerciaux comme l’AECG et le TPP », ajoute M. Brown. « Il ne faudrait surtout pas entreprendre ces recherches une fois les accords signés; nous voulons connaître les détails du TPP bien avant que notre gouvernement nous engage dans cet accord, et nous méritons certainement de connaître les détails de l’AECG avant sa ratification. »

Le Réseau pour le commerce juste comprend des organisations environnementales, citoyennes, étudiantes, autochtones, culturelles, agricoles, du travail et préoccupées par la justice sociale réunies pour critiquer à la fois l’ampleur et le processus de négociation secret propres à la majorité des accords commerciaux. Il met l’emphase sur la nécessité de conclure des accords commerciaux plus durables, plus équitables et plus justes d’un point de vue social.

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Renseignements :

Sujata Dey, 613 796-7724